MENTIONS LÉGALES
Le site est accessible à l’adresse : www.volontaires-company-cup.fr , les mentions légales ci-dessous s’appliquent (compatible mobile et navigateurs récents).
1. Présentation de notre site internet
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web, créé par EBRA service, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.volontaires-company-cup.fr appartient à EBRA EVENTS dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4 rue Raiffeisen – 67000 Strasbourg.
Tom MAURICE est responsable de la publication, son adresse e-mail est la suivante : tom.maurice@ebra.fr
Tom MAURICE est responsable de l’administration du site.
Le site www.volontaires-company-cup.fr est hébergé par HOSTINGER , dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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3. Les produits ou services proposés par www.volontaires-company-cup.fr
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4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.volontaires-company-cup.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
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7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.volontaires-company-cup.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
8. Coordonnées de l'activité : COMPANY CUP
Société EBRA EVENTS
Adresse : 4 RUE FREDERIC-GUILL RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG
Siret : 84195580000013
Capital social : 38 000€
N° Tva intracommunautaire : FR22841955800